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General Terms



  1. Généralités

    Les conditions générales de vente et de livraison sont applicables à toute la gamme de produits de HAMA Technics SA. Elles sont parties intégrante de tous les contrats de vente passés avec les clients (acheteurs).

    1. Prix

      HAMA Technics vend les produits aux prix figurant dans le tarif valable au moment de la livraison. Les prix de vente minimum précisé dans ce prix courant en cours de validité ont un caractère obligatoire. HAMA Technics se réserve le droit de modifier à tout moment le prix courant sans préavis.

    2. Date de la conclusion du contrat et étendue de celui-ci

      Le contrat de vente entre l'acheteur et HAMA Technics est considéré comme ayant été obligatoirement conclu si dans un délai convenable après la réception de la commande donnée verbalement (par téléphone), ou bien, en cas de commande donnée par écrit au moyen du formulaire ou de la carte de commande, dans un délai convenable après l'arrivée de ce formulaire (ou de cette carte), HAMA Technics ne refuse pas la commande verbalement ou par écrit.

  2. Conditions de livraison

    1. Etendue des livraisons

      Chaque fois que cela est possible, HAMA Technics livrera la totalité de la commande. L'acheteur se déclare prêt à accepter aussi des livraisons partielles. Sur demande, HAMA Technics renonce à des livraisons partielles.

    2. Délai de livraison

      HAMA Technics s'engage à mettre tout en oeuvre afin de respecter les délais de livraison qu'il a lui-même fixés, mais il ne donne à ce sujet aucune garantie. Le fait que HAMA Technics n'observe pas les délais de livraison ne donne à l'acheteur que le droit de résilier le contrat quand la livraison n'a pas non plus eu lieu à l'expiration d'un délai supplémentaire convenable. Il est exclu que l'acheteur puisse faire valoir des droits à des dommages-intérêts.

    3. Force majeure

      Dans tout les cas de force majeure, en particulier en cas de survenance d'événements fortuits dans la fabrication ou la vente par suite de livraisons tardives de matières premières ou de produits semi-finis, en cas de boycott, de lock-out ou de soulèvements ouvriers (grèves), que ce soit dans les entreprises particulières chez les fournisseurs ou dans les établissements de transport, ainsi qu'en cas de survenance de guerres ou de mobilisations, HAMA Technics est dispensé d'observer les délais de livraison sans que l'acheteur soit en droit de résilier le contrat et/ou de faire valoir des droits à des dommages-intérêts.

    4. Exécution de l'obligation de livraison et charge des risques

      HAMA Technics s'engage à expédier les produits du stock (lieu d'exécution). Une fois l'expédition effectuée, HAMA Technics s'est intégralement acquitté de ces obligations de livraison et les risques passent à l'acheteur.

    5. Retour marchandise

      Les retours de marchandises peuvent être accordé après une demande préalable au service concerné. Certains produits sont exclus tel que tout les supports mémoires, appareils élèctroniques, les cadres photos, les logiciels, les articles en actions et les articles en liquidations, les produits vendus en displays dont la quantité n’est plus complète dans le presentoir, et les produits que nous n’avons plus dans notre programme de vente. Les envois de retour doivent être effectués avec les articles dans leur emballages originaux. L’envoi doit être accompagné d’une copie des factures concernées. Les notes de crédit en découlant sont valables uniquement pour des rachats de produit de notre assortiment. La reprise de produits ne peut avoir lieu qu'à titre exceptionnel et sur la base d'un accord préalable, HAMA Technics n'échangeant et ne reprenant que les produits sortant de l'usine dans leur emballage original intact. En principe, les produits retournés sont créditésà leur valeur nette actuelle. Le retour de marchandise doit nécessairement comprendre une copie de la facture ou du bulletin de livraison. HAMA Technics n'accepte pas de retours avec étiquettes de prix ou le retour de disquettes (Genlock). Notes de crédit peuvent être égalisées qu'avec un achat de marchandise.

  3. Paiement du prix d'achat

    1. Prix

      Les prix conformes au tarif en vigueur sont libellés en francs suisses (TVA excl.). Livraisonsà partir de Fr. 200.- seront expédiées sans frais. (excepté les marchandises envoyer la transporteur).Pour toutes autres livraisons Hama Suisse facture Sfr. 14.50.

    2. Conditions de paiement
      1. Pour l'ob servation du délai de paiement, c'est la date du versement postal ou de l'ordre de paiement donné à la banque qui est déterminant. L'acheteur n'est pas autorisé à effectuer des paiements partiels.
      2. Généralement valable sont 30 jours net.
      3. L'acheteur ne doit pas retenir des paiements en raison de réclamations.
      4. Est exclue la compensation avec des prétentions contraires opérée par l'acheteur.
    3. Retard de paiement

      A l'expiration du délai de paiement de 30 jours, l'acheteur se trouve en situation de retard. Dans le cas d'un retard de paiement, HAMA Technics est en droit d'exiger un paiement anticipé pour de nouvelles commandes, de retenir les livraisons qui ne sont pas encore effectuées, de résilier le contrat sans fixation préalable d'un délai supplémentaire et d'exiger le renvoi des commandes déjà livrées.

  4. Réserve de propriété

    Jusqu'à versement intégral du prix d'achat, HAMA Technics est en droit de faire inscrire une réserve de propriété pour les produits délivrés à l'acheteur. L'acheteur a l'obligation de prêter son concours en vue de l'inscription si cela devait être nécessaire.

  5. Garantie

    1. Devoir de réclamation pour vices de fabrication

      Dans les 8 jours à compter de la réception des produits, l'acheteur devra faire état des défauts aisément perceptibles en indiquant leur nature. La facture doit être jointe à la réclamation.

    2. Déclaration obligatoire en cas d'avaries de transport

      Les livraisons qui ont souffert d'avaries de transport doivent être acceptées sous réserve, les avaries devant être immédiatement déclarées par écrit au transporteur.

  6. Responsabilité civile en raison des produits

    L'acheteur garantit que chaque produit est accompagné d'un mode d'emploi dans les langues du pays et que l'attention du dernier acheteur a été attirée sur ce mode d'emploi et sur son observation. Est écartée une éventuelle responsabilité de HAMA Technics dans le cadre de ce qui est légalement admissible.

  7. Service de garantie

    1. Généralités

      Dans le cadre des conditions de garantie, HAMA Technics se charge de la garantie d'articles HAMA Technics pour la mise en état, selon la carte de garantie originale. Cette garantie d'usine s'éteint totalement dans le cas où la défectuosité provient d'articles étrangers au système. L'utilisation d'accessoires étrangers et non conformes au systeme, peut provoquer des défectuosités de l'électronique ou mécanique. Nous excluons, dans ce cas, toute responsabilité pour la remise en état par notre service.

    2. Devis

      Les devis seront établis gratuitement. Le renvoi d'un devis non retenu pour exécution coûte Fr. 50.- brut. Le devis n'est pas obligatoirement tenu si des dégâts latents apparaissent lors de la réparation.

    3. Prix des réparations

      Sur le devis et lors de renseignements directs, seront toujours indiqués les prix de vente finaux et brut (sans TVA, frais d'emballage et de transport). Le coût figurant sur le bulletin de livraisonréparation s'effectue également aux prix bruts. Veuillez calculer ce montant en y ajoutant TVA, emballage et frais de transport.

    4. Garantie sur travaux de réparation

      Nous accordons sur tous les travaux de réparation une garantie de 6 mois (lors de révision totale, la garantie se maintient sur l'ensemble de l'article). Cette garantie peut s'accorder uniquement avec l'original du rapport de réparation correspondant.

  8. Dispositions finales

    1. Conditions générales de vendeur

      HAMA Technics ne reconnait pas d'autres conditions générales que les présentes conditions. L'acheteur renonce expressément à faire valoir ses propres conditions générales.

    2. Nullité partielle et modifications

      La nullité de diverses clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison ou des contrats passés entre les parties qui se réfèrent à ces conditions ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions. Pour la validité juridique, les modifications apportées aux présentes conditions générales de vente et de livraison requièrent l'assentiment écrit de HAMA Technics SA.

    3. Choix du droit applicable et tribunal compétent

      Tous les rapports juridiques entre HAMA Technics et l'acheteur sont soumis au droit suisse. Le for pour tout litige ainsi que pour tous différends relatifs aux contrats de livraison ou en résultant, est au siège de HAMA Technics SA.