Informations sur l'élimination des déchets

Recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques

Le fabricant de tous les produits distribués par Brand Distribution est Hama Technics AG.

Que se cache-t-il derrière la directive DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) ?

La directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) est une directive européenne (2002/96/CE) qui met en œuvre le principe du pollueur-payeur dans la politique environnementale européenne. Selon ce principe, les coûts économiques et sociaux d'une activité économique doivent être supportés par celui qui les génère. L'objectif de la directive DEEE, entrée en vigueur en février 2003, est d'éviter, de réduire et d'éliminer de manière écologique les déchets d'équipements électriques et électroniques. Le cadre fixé par la directive DEEE doit être transposé en droit national par tous les Etats membres de l'Union européenne.

Qu'est-ce que l'OREA et la TAR en Suisse ?

Les règles relatives à la restitution des appareils électriques usagés sont fixées dans l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). L'ordonnance existe depuis le 1er juillet 1998 et transpose la directive DEEE dans le droit national. Les responsables de la mise en circulation tels que les fabricants, les commerçants ou les importateurs sont tenus de reprendre les appareils électroniques si ceux-ci sont comparables à leur propre assortiment. Ils doivent également veiller à ce que les appareils soient éliminés de manière appropriée ou intégrés dans le circuit de recyclage.

Les appareils électriques usagés ne doivent pas être éliminés avec les ordures ménagères. Il existe une obligation de restitution par le consommateur. Dans son guide des déchets l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) fournit des informations sur le traitement de différents déchets, dont les appareils électriques.

La taxe anticipée de recyclage, ou TAR, finance les systèmes privés d'élimination des déchets, comme par exemple SWICO, et est déjà prise en compte dans la fixation des prix.

Brand Distribution GmbH est un membre enregistré de SWICO.

Où puis-je rapporter les appareils électriques usagés pour élimination ?

Les appareils électriques usagés peuvent être remis gratuitement à chaque point de collecte SWICO ainsi qu'à chaque revendeur ou fabricant d'appareils électroniques. Les appareils électriques usagés du fabricant Hama GmbH & Co KG qui doivent être éliminés peuvent également être renvoyés au fabricant Hama Technics AG | Brunnenstrasse 1 | 8604 Volketswil. L'élimination elle-même est gratuite, l'envoi doit se faire à vos frais et être dûment déclaré par vos soins.

Veuillez tenir compte des remarques importantes suivantes :

• Dans tous les cas, vous êtes vous-même responsable de l'absence de données personnelles sur les appareils usagés que vous nous retournez. Assurez-vous donc d'avoir effacé vos données personnelles de votre ancien appareil avant de le restituer.
• Si possible, retirez toutes les piles et les accumulateurs des appareils avant de les mettre au rebut et apportez-les à la déchetterie.
• Si possible, retirez toutes les sources lumineuses de l'appareil avant de le mettre au rebut.

Élimination des piles et accumulateurs

Les piles et les accumulateurs (batteries) peuvent contenir des ressources précieuses mais aussi des substances nocives pour la santé humaine et l'environnement. En réutilisant ou en collectant et en recyclant séparément les piles, vous apportez une contribution importante à la protection de la santé humaine et de l'environnement.L'utilisateur final est légalement tenu de rapporter les piles et les accumulateurs en bonne et due forme à la fin de leur durée de vie. Nous vivons ainsi de manière plus durable et plus respectueuse des ressources.

Les piles vendues sont soumises à une taxe d'élimination anticipée (TEA) pour financer leur élimination.

Brand Distribution GmbH est membre enregistré d'INOBAT. INOBAT perçoit et gère la taxe d'élimination anticipée.

A noter en tant qu'utilisateur final

• En règle générale, les détenteurs d'appareils usagés doivent séparer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l'appareil usagé sans être détruites, de l'appareil usagé avant de les remettre à un point de collecte.
• Les piles usagées sont des déchets spéciaux. Les consommateurs sont légalement responsables de les rapporter au lieu de vente ou de les éliminer dans un autre point de collecte approprié.
• Avant de jeter les piles ou les accumulateurs, scotchez les pôles de connexion visibles et ouverts à l'aide d'un ruban adhésif disponible dans le commerce. Vous éviterez ainsi les courts-circuits.

Où puis-je me débarrasser des piles usagées ?

En Suisse, tous les points de vente de piles et d'accumulateurs sont légalement tenus de les reprendre. Il n'est pas nécessaire de les y avoir achetées. Il en résulte plus de 10.000 points de collecte, dont des stations-service, des supermarchés et des commerces spécialisés. Le cas échéant, renseignez-vous auprès du personnel de vente et faites attention aux boîtes de collecte mises à disposition par INOBAT.

Les piles vendues via notre boutique en ligne, ainsi que les piles de même type qui doivent être éliminées, peuvent également être retournées au fabricant Hama Technics AG | Brunnenstrasse 1 | 8604 Volketswil. L'élimination en elle-même est gratuite, l'envoi doit se faire à vos frais et être dûment déclaré par vos soins.